Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SARL C DESIGN AND CO
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de la SARL C Design and Co (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
2. Informations légales
SARL C Design and Co
Forme juridique : SARL
Siège social : 29 chemin de la Garenne 91310 - Linas
Numéro RCS / SIREN : 884 752 148
E-mail de contact : ccdesignandco@gmail.com
Téléphone : 06.07.54.33.61
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente des articles de décoration, accessoires bien-être et produits liés au spa.
Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, matériaux, formats, prix) sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne constituent pas un document contractuel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site 24h/24 et 7j/7.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via les moyens proposés sur le site :
️ Carte bancaire
️ Shopify Payments
️ Apple Pay
️ Paypal
Le paiement est sécurisé.
La commande n’est traitée qu’après encaissement total.
7. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et, si précisé, vers d’autres destinations).
Les transporteurs possibles sont notamment :
- La Poste / Colissimo
-
Mondial Relay
(selon les choix proposés au moment de la commande)
Délais indicatifs :
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et du transporteur choisi.
Retard ou perte
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de problème, le Client doit signaler le retard afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
8. Réception / colis endommagé
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
En cas de colis endommagé :
- noter une réserve précise auprès du transporteur,
- contacter le Vendeur sous 48 heures avec photos.
Sans réserve, aucun dédommagement ne pourra être garanti.
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exclusions possibles (à préciser selon ce que tu vends) :
- produits personnalisés,
- produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (ex : certains produits spa).
Retour :
- Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de défaut constaté ou d’erreur de produit, le Client doit contacter le Vendeur sous 72 h avec photos.
Le Vendeur proposera :
- un remplacement,
- ou un remboursement.
Les frais de retour en cas d’erreur ou défaut sont alors pris en charge par le Vendeur.
11. Garanties légales
Conformément aux textes en vigueur, le Client bénéficie :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties sont applicables indépendamment de toute garantie commerciale.
12. Données personnelles
Les données du Client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Le site respecte les réglementations françaises et européennes (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non nécessaires à la commande.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (photos, textes, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
14. Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant la livraison (intempéries, grève, panne logistique…), le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
Email : ccdesignandco@gmail.com
Téléphone : 06.07.54.33.61